Avis de droit

L'APRT dispose d'un cahier assez complet de jurisprudence en matière d'exploitation des piscines.

Ces textes sont presque tous en allemand, car il y a peu de publications de ce type en Suisse romande.

Il y a cependant un accès facile à la jurisprudence du Tribunal fédéral par www.bger.ch.

Pour les tribunaux cantonaux, l'accès se fait par les sites des administrations cantonales (voir Lois et Règlements).

En dehors de cela, l’APRT a fait établir un certain nombre d’avis de droit sur les sujets les plus sensibles pour les propriétaires de piscine, soit :

  • La responsabilité de l’exploitant en relation avec l’utilisation de pataugeoires
  • La responsabilité de l’exploitant – la sécurité et le secourisme dans les établissements de bain en droit suisse
  • La défibrillation semi-automatique et automatique en droit suisse
  • La location des piscines
  • La clientèle de groupe pendant l’horaire d’ouverture au public
  • La location ou la mise à disposition d’une piscine en dehors des heures d’exploitation au public
  • Modèle de convention de mise à disposition d’une piscine en dehors des heures d’ouverture au public
  • Durée du temps de travail, horaires, pauses
  • Les piscines d’hôtel, de fitness et de cliniques ou de centres de soins


Ces avis de droit peuvent être commandés au secrétariat pour le prix de Fr. 80.- (non-membre Fr. 120.-) la pièce. Frais de port et d’envoi: Fr. 6.- (sans frais à partir de 3 exemplaires).



Pour commander un avis de droit
Case postale 1215 - 1001 Lausanne - Tél. 058 796 33 00 - Fax 058 796 33 52 - aprt@aprt.ch



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